A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9.09 Versions de la disposition

2012-09-01

9.09. Tout projet qui implique une dépense dont le montant représente 15% ou plus des revenus annuels de l’Ordre doit être approuvé par le Conseil d’administration.

Un tel projet ne peut être approuvé par le Conseil d’administration que si sa teneur en a été communiquée par le secrétaire à tous les membres au moins 60 jours avant la date de la réunion du Conseil d’administration convoquée aux fins de cette approbation.

Toutefois, au moins 10% des membres peuvent demander, par écrit adressé au secrétaire de l’Ordre, que l’ensemble des membres soit consulté sur le projet par voie de référendum. Le Conseil d’administration doit procéder au référendum au plus tard le soixantième jour qui suit la date de la réunion au cours de laquelle le Conseil d’administration devait initialement approuver le projet.

Les articles 69 à 73 et le premier alinéa de l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26) de même que les articles 2.08 à 3.04 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 9) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la tenue du référendum.

D. 1356-94, a. 1.